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Mercredi 3 mars 2021Session 2020 – 2021
Auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
À 15 heures :
Pôle emploi : Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l'offre de services, Mme Élisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l'indemnisation, et Mme Lucie Lourdelle, chargée de mission
Unédic : M. Christophe Valentie, directeur général, M. Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, et Mme Céline Jaeggy, directrice des affaires juridiques et institutionnelles
À 17 heures :
Association GSC (garantie sociale du chef d'entreprise) : M. Anthony Streicher, président, et Mme Élodie Warnery, directrice générale
Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables : M. Lionel Canesi, président, M. Valentin Guenanen, directeur de cabinet, et M. Olivier Salamito, secrétaire général
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce -
Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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Mardi 9 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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Communication sur la conférence des présidents de la COSAC organisée en visioconférence, le 11 janvier 2021 (Mme la présidente Sabine Thillaye) ;
Examen du rapport d'information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono, rapporteures) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mardi 12 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19
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Communication de Mme Carole Grandjean sur le projet de directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+ (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marguerite Deprez-Audebert, rapporteures)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure) -
Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen du rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)