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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. Patrice Costes, directeur juridique et règlementation nationale, de M. Frédéric Fraudeau, directeur des assurés de l'étranger, et de Mme Véronique Puche, directrice des systèmes d'information
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Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Élection du rapporteur général de la commission
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817)
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Mardi 26 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille
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Mardi 25 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat
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Mardi 18 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation »
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Mardi 18 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition des auteurs de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :
- M. Laurent Caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
- M. Laurent Gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF -
Mardi 11 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano, chargé de mission
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Mardi 11 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS)
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Vendredi 7 février 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
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Jeudi 6 février 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)