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Jeudi 6 février 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Table ronde avec les organisations syndicales :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Frédéric SÈVE, secrétaire national, et Mme Virginie AUBIN, secrétaire confédérale
Confédération générale du travail (CGT) : M. Pierre-Yves CHANU et M. David MEYER, conseillers confédéraux
Force ouvrière (FO) : M. Michel BEAUGAS, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites, et M. Sébastien DUPUCH, conseiller technique auprès du secrétaire général
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) : M. Pierre ROGER, secrétaire national en charge du secteur protection sociale
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Cyril CHABANIER, président confédéral, et M. Richard BONNE, directeur de cabinet
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : M. Dominique CORONA, secrétaire général adjoint, et M. Cédric CARRARO, conseiller national -
Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Table ronde avec les organisations patronales :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Geoffroy ROUX de BÉZIEUX, président, et M. Christophe BEAUX, directeur général
Confédération des PME (CPME) : M. François ASSELIN, président, et M. Éric CHEVÉE, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation
Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain GRISET, président, et M. Pierre BURBAN, secrétaire général
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Robert VERGER, président de la commission sociale, et Mme Aude FERNANDEZ, chargée de mission affaires sociales -
Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. -
Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
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Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs. -
Mercredi 8 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l'article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Jeudi 10 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale