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présentation du rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;
nomination de rapporteurs;
examen de textes européens. -
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
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Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté -
audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes ;
nomination d'un rapporteur ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 10 avril 2019Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Rapport d'information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert sur le socle européen des droits sociaux ;
Communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/États-Unis ;
Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en Europe (Paquet Mobilité 3) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de :
la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur)
la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) -
Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale
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Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission des affaires sociales, sur la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (E 12773) ;
Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur pour information, sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP).