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Nomination de rapporteur ;
Présentation du rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC ;
Communication de Mme Aude Bono-Vandorme, référente de la commission de la défense, sur la conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia ;
Présentation du rapport d'information de Mme Carole Grandjean et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
– Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
– Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673) -
Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Présentation du rapport d'information de M. Thierry Michels et examen de la proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l'Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l'Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès
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Mercredi 15 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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Mardi 7 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) et discussion générale sur ce texte
Examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) -
Rapport d'information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018 ;
Communication d'un référent de la commission des affaires étrangères sur la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.