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Mardi 17 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
– Désignation :
- de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale. -
Mardi 3 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017
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Audition conjointe avec la commission des Finances de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances
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Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière ;
Nomination de rapporteurs d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Examen du texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Nomination d'un second rapporteur pour l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 -
Mardi 4 juillet 2017Session 2016 – 2017
Nomination de rapporteurs sur :
·le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8)
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)