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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Table ronde des opérateurs du numérique :
- M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
- M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook)
- Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général -
Mercredi 1 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, à huis clos, de M. Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France, M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
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Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, à huis clos, de Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général
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Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, à huis clos, de M. Sebastien Gros, Director - Government Affairs Europe d'Apple France, et Mme Julie Lavet, Government Affairs Senior Manager
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Mardi 9 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, à huis clos, de M. Jean-Renaud Roy, Corporate Affairs Director de Microsoft, et M. Jean-Sébastien Mariez, avocat
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi
Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam)
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Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Table ronde d'universitaires :
. M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
. M. Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
. M. Pierre Bentata, maître de conférence à l'Université Aix-Marseille
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
| Mandat clos le 29 janvier 2022 (15e législature)