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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631) (M. Michel Herbillon, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344) (Mme Mireille Clapot, rapporteure). -
Mercredi 13 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351)
– Désignation de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
– Audition du Général Jean-Louis Georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris -
Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin
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Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
Désignation de co-rapporteurs pour les missions « flash » :
Sur les quotas de chansons francophones à la radio
Sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis) -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis) -
Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
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Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 -
Mercredi 5 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
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Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse