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Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).
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Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de son dépôt)
Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) -
Jeudi 6 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, sur lesprochaines étapes du déconfinement
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Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
– Désignation des membres de missions flash et de missions d'information
– Audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses » -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (M. Paul Molac, rapporteur) -
Mardi 16 mars 2021Session 2020 – 2021
– À l'issue du vote solennel, audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le programme en faveur de l'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Mercredi 17 février 2021Session 2020 – 2021
Table-ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » :
- Pr. Anne Goffard, virologue au CHU de Lille, enseignante à la faculté de pharmacie de Lille et chercheure à l'Institut Pasteur de Lille
- Pr. Odile Launay, infectiologue, coordinatrice du centre de recherche INSERM de vaccinologie clinique Cochin-Pasteur et membre du comité vaccin Covid-19
- Pr Frédéric Tangy, chef du Laboratoire d'Innovation vaccinale de l'Institut Pasteur et professeur à l'Institut Pasteur
- Pr Yazdan Yazdanpanah, infectiologue, chef du service des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat (AP-HP), directeur de l'institut thématique immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm, directeur de l'ANRS-maladies infectieuses émergentes et membre du comité scientifique -
Mardi 2 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche
Mayenne (2e circonscription)
| Mandat en cours