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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
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Mercredi 1 novembre 2017Session 2017 – 2018
Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Lundi 9 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
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Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
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Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) ;
– Examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.
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Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Maine-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)