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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur). -
Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787). -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV)
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Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;
Création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental. -
Lundi 30 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont eu recours à la force lors de différents évènements survenus à Paris depuis la manifestation du 17 novembre 2020.
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Mardi 24 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
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Mardi 20 octobre 2020Session 2020 – 2021
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Maine-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)