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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de l'article liminaire à l'article 6 de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. -
Mercredi 20 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI-Groupe
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
audition de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor.
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016. -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Meuse (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)