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Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857). -
Lundi 22 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 »
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis). -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure). -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt). -
Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste MOREAU, rapporteur général)
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjoint avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques)