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Mercredi 6 juin 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. -
Mardi 15 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 320) – M. Hugues Renson, rapporteur ;
• projet de loi autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 583) – M. Bertrand Bouyx, rapporteur ;
• projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale Union européenne (UE)-Amérique latine et Caraïbes (ALC) (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. -
Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentaire et agriculture de l'UFC Que Choisir ; de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information, et de Mme Mégane Ghorbani, responsable de campagnes.
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi n° 319 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
• Projet de loi n° 320 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ;
• Projet de loi n° 321 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;
• Projet de loi n° 322 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
• Projet de loi n° 528 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie ;
• Projet de loi n° 529 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.
• Projet de loi n° 531 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam.
• Projet de loi n° 583 autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ;
• Projet de loi n° 599 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
• Projet de loi n° 600 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
• Projet de loi n° 615 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part ;
• Projet de loi n° 670 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs ;
• Projet de loi n° 734 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat) ;
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat).
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat). -
Mardi 13 février 2018Session 2017 – 2018
Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Mali, du 28 au 30 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de la présidente Mme Marielle de Sarnez, de M. Didier Quentin et de M. Benjamin Dirx ;
Compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission au Bangladesh (Situation des réfugiés Rohingyas), du 27 au 29 décembre 2017, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, composée de M. Jean-François Mbaye et de M. Christophe Naegelen. -
Mercredi 31 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure.
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ; -
Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
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Mardi 24 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission.
– nomination de rapporteurs sur des missions d'information,
– nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,
– nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France.
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;
•projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée). -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n° 9) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur. ·
·Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) - M. Meyer Habib, rapporteur.
·Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12) - Mme Sira Sylla, rapporteure.
·Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 13) - M. Michel Fanget, rapporteur.
·Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 14) - M. Christian Hutin, rapporteur.
Nord (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)