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Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
nominations de rapporteurs -
Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis). (n° 764).
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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
– Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école
– Désignation d'un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
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Mardi 16 janvier 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
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Mercredi 20 décembre 2017Session 2017 – 2018
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)