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Lundi 17 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
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Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash"
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (n° 4658) (M. Erwan Balanant, rapporteur) -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Table ronde de responsables de partis politiques :
- M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;
- M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;
- M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés de l'Assemblée nationale ;
- Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;
- M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national ;
- M. Olivier Henno, secrétaire général de l'Union des démocrates et indépendants. -
Mardi 12 octobre 2021Session 2021 – 2022
audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour 2020
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4484) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242). -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure)
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Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures) -
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Discussion « Enseignement scolaire » (ministres : M. Jean-Michel BLANQUER) :
– mission Enseignement scolaire : Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale ;
Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)