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Mercredi 14 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Jeudi 18 février 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences du Brexit
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Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
– Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022,
– Avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis). -
Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs pour :
une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement)
Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur) -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
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Mardi 27 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
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Mardi 7 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019
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Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique
Oise (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)