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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Nomination d'un rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
– Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire. -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (M. Anthony Cellier, rapporteur).
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Mercredi 5 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances ; Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, MM. Philippe CHASSAING et François ANDRÉ, Mme Bénédicte PEYROL, Mme Valérie RABAULT et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 3 avril 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
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Mardi 2 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) (n° 1737)
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Mardi 26 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mercredi 20 mars 2019Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes
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Mardi 5 mars 2019Session 2018 – 2019
• Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Pas-de-Calais (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)