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Mardi 14 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.
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Examen de la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n° 4433), (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M.Dominique Potier, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 ».
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Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur), puis vote sur cette nomination ;
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs). -
audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert
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Échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol sur les réponses de l'Union européenne aux attentes de la jeunesse et la mise en oeuvre du plan de relance européen ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mardi 16 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) – discussion générale en présence de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
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- Échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique (n° 4571)
- sous réserve de son dépôt, la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
Examen du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)