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Mardi 21 septembre 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire -
Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Anne Grand d'Esnon, pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du CSA
– Vote à bulletins secrets sur cette nomination -
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de son dépôt)
Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
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Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Mardi 2 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. -
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Renouvellement de représentants de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
Audition de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports, chargée de l'Éducation prioritaire
Oise (7e circonscription)
| Mandat en cours