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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur). -
Jeudi 17 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats étudiants :
• Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) – M. Paul Mayaux, vice-président en charge des affaires sociales
• Union nationale des étudiants de France (UNEF) – Mme Mélanie Luce, présidente (sous réserve)
• L'Alternative – Union syndicale et associative –M. Naïm Shili, co-secrétaire général
• Union nationale-interuniversitaire (UNI) – M. Jacques Smith, délégué national (sous réserve) -
Mercredi 16 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l'Union européenne du 20 septembre 2020 ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (n° 3221) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2021 ; -
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois rapporteure)
Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
– Examen du rapport d'information sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
– Communication sur « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac)
– Communication sur « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
– nomination de rapporteurs sur des propositions de résolution européenne -
Examen de la proposition de résolution européenne relative à relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n° 2904) (Mme Coralie Dubost, rapporteure) ;
Examen du rapport d'information sur la pêche européenne dans le contexte post-Brexit (MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs). -
Mardi 12 mai 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n° 2907) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
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Lundi 11 mai 2020Session 2019 – 2020
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi. -
échange de vues par visioconférence avec Mme Gwendoline Delbos-Corfield, Rapporteure au Parlement européen sur l'activation de l'article 7 contre la Hongrie et M. Philippe Dam, directeur du plaidoyer pour l'Europe et l'Asie centrale de l'association Human Rights Watch
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Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition, en visioconférence, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.