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- présentation du rapport pour observations de Mme Christine Hennion sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) ;
- audition de M. Virginijus Sinkevcius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
Constitution. -
Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques, industriels et environnementaux, avec le général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace au sein de l'Armée de l'air, M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES), Mme Yaël Nazé, astrophysicienne de l'Institut d'astrophysique et de géophysique de l'Université de Liège, M. Thomas Pesquet, spationaute, , et M. Johann-Dietrich Wörner, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).
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Suite de la présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020 ;
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
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Mardi 17 septembre 2019Session 2018 – 2019
Échanges, ouverts à la presse, sur les migrations en préparation du débat en séance publique, prévu le 30 septembre, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe avec M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. François Héran, professeur au Collège de France sur la chaire Migrations et sociétés, M. François Gemenne, directeur de l'Observatoire Hugo sur l'environnement et les migrations de l'Université de Liège, M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur de France chargé des migrations.
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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
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Mardi 9 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)..