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Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes (post Conseil européen)
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Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt). -
Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
- Examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 1689) (Mme Nicole Trisse, rapporteure) ;
. projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (M. Pascal Brindeau, rapporteur). -
Jeudi 6 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public : M. Franck RIESTER, ministre de la culture ; Mme Dominique DAVID et M. Gilles CARREZ, Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, MM. Jean-Noël BARROT et Alexandre HOLROYD, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
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Mercredi 15 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844). -
Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
– Examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) (Mme Coralie Dubost, rapporteure) ;
– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ( ) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844). -
audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux Affaires européennes, sur le Conseil européen (à huis clos);
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution. -
Audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur.
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Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure ;
Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur d'information, sur le cadre financier pluriannuel ;
Nomination des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.