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Mercredi 2 mars 2022Session 2021 – 2022
Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ? -
Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des organisations syndicales :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fédération Santé Sociaux : M. Loïc Le Noc, secrétaire national, et M. Fabien Hallet, secrétaire national
- Confédération générale du travail (CGT) Santé Action Sociale : Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, M. Dominique Chave, secrétaire général de l'union fédérale de la santé privé, et M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l'union fédérale de la santé privé, pilote du collectif Orpea
- Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS) : M. Johann Laurency, secrétaire fédéral branche public, et M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral branche santé
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et Sociaux : M. Yann Le Baron, secrétaire national, et M. Éric Boucharel, secrétaire départemental Val d'Oise
- Fédération SUD Santé Sociaux : Mme Anissa Amini, secrétaire fédéral référente grand âge, et Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section -
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) -
Jeudi 17 février 2022Session 2021 – 2022
Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea :
- Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF) : M. Lucien Legay, vice-président
- Plateforme 3977 : M. Pierre Czernichow, président
- Plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad » : M. Patrick Collardot, président de l'association TouchePasMesVieux -
Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Examen du rapport de la mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs)
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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France
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Mercredi 16 février 2022Session 2021 – 2022
– Audition conjointe de Mme Annie Prévot, directrice de l'Agence du numérique en santé, et de Mme Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé
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Mardi 15 février 2022Session 2021 – 2022
– Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation et du développement du groupe Orpea
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Mardi 15 février 2022Session 2021 – 2022
Désignation de rapporteurs de missions "flash"
Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine -
Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
– Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs
Bas-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)