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Examen de la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n° 4433), (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M.Dominique Potier, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, pour présenter le paquet « Fit for 55 ».
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audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert
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Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable(n°4727)(M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur)
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Examen du rapport d'information sur le pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Examen de la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution; -
Jeudi 18 novembre 2021Session 2021 – 2022
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis) -
Mercredi 27 octobre 2021Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (n° 4537)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556)
- Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) -
Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
Bas-Rhin (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)