-
Vendredi 15 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur)
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur). -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
– Examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
– Compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
– Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt). -
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République ;
– Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021) -
Mardi 14 septembre 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
-
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (M. Thierry Michels et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs)
Nomination d'un rapporteur d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ; -
Audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne
Nomination de rapporteurs
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
-
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
| Mandat en cours