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Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un président de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ; -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
– audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance ;
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Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
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Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
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Jeudi 12 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) -
Jeudi 22 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)