Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15e législature
Session 2017 – 2018
Session 2017 – 2018