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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
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Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
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Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) ;
– Examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination.
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Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.
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Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Mme Mathilde Panot
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Présidente du groupe
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat en cours