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Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur d'application sur chacun des projets de loi suivants :
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ;
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission ;
Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités.
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours