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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris
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Mercredi 6 mai 2020Session 2019 – 2020
Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs. (Réunion à huis clos)
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Mercredi 12 février 2020Session 2019 – 2020
- Audition commune de :
oM. Xavier Autain, président de la commission communication du Conseil national des barreaux et M. Philippe Klein, vice-président ;
oM. Bernard Fau, représentant du Barreau de Paris, membre du conseil de l'ordre ;
oM. Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers. -
Mercredi 12 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
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Jeudi 30 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice
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Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen de :
la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié) (M. Thierry Benoît, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux. -
Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours