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Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
– Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie LEBEC et Zivka PARK, rapporteures spéciales)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial). -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux) -
Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Discussion « Sport, jeunesse et vie associative » (ministres : M. Jean-Michel BLANQUER et Mmes Roxana MARACINEANU et Sarah EL HAÏRY) :
– mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer
Discussion unique (ministre : M. Sébastien LECORNU) :
mission Outre-mer : M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Discussion unique (ministre : M. Julien DENORMANDIE) :
mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux ;
Sécurité alimentaire : M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial.
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Discussion unique (ministre : Mme Élisabeth BORNE) :
mission Travail et emploi : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale. -
Jeudi 3 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Discussion « Économie » (ministre : Mme Olivia GRÉGOIRE) :
– mission Économie :
Développement des entreprises et régulation et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : Mme Valéria FAURE-MUNTIAN et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux ;
Commerce extérieur : M. Fabrice BRUN, rapporteur spécial ;
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale et compte de concours financiers Accords monétaires internationaux : M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial ;
– mission Investissements d'avenir : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale ;
Discussion « Plan d'urgence » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire : MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs spéciaux ;
Discussion « Engagements financiers de l'État » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Engagements financiers de l'État : Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale ;
– comptes d'affectation spéciale Participations financières de l'État et Participation de la France au désendettement de la Grèce et compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale. -
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant des ministères de la transition écologique et de la mer
Discussion « Transports » (ministres : Mme Annick Girardin et Mme Barbara Pompili)
– mission Écologie :
- Infrastructures et services de transport, compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mmes Zivka PARK et Marie LEBEC, rapporteures spéciales.
- Affaires maritimes : M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial ;
Discussion « Énergie et biodiversité » (ministre : Mme Barbara POMPILI) :
– mission Écologie :
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique : M. Julien AUBERT, rapporteur spécial ;
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques : M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial ; -
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
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Jeudi 27 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
- Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;
Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics
Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
– mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
– mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
– mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
– mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial.
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)