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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638)
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
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Mercredi 14 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ;
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur). -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
(n° 303) ;
Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d'État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique. -
Mercredi 1 novembre 2017Session 2017 – 2018
Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
- n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
- n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)