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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
Nomination de rapporteurs ;
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
Echange sur les conditions de mise en oeuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins :
Questions diverses. -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
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Jeudi 26 octobre 2017Session 2017 – 2018
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis). -
Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales)
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
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Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
Questions diverses. -
Lundi 25 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'agriculture et les états généraux de l'alimentation ;
nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Guadeloupe (3e circonscription)
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