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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Examen :
de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur) ;
de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur). -
Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. -
Lundi 25 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
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Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
– Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; mission Action et transformation publiques (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Philippe CHASSAING et Mme Valérie PETIT, rapporteurs spéciaux)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (MM. Alexandre HOLROYD et Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
– Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis) -
Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (Mme Valérie Boyer, rapporteure). -
– Audition de M. Malcom Ferdinand, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
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– Audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l'Union des Groupements de Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de M. Sébastien Zanoletti, directeur Recherche et Innovation, et de M. David Dural, directeur de l'Institut Technique Tropical.
Martinique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)