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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
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Mercredi 23 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " (n° 904) (Mme Sylvie Charrière, rapporteure)
Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur les directeurs d'école
Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur la déscolarisation -
Mardi 20 mars 2018Session 2017 – 2018
– À l'issue du scrutin public, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)
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Jeudi 22 février 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
Approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
Nomination de rapporteurs ;
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
Compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
Situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
Echange sur les conditions de mise en oeuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins :
Questions diverses. -
Mercredi 15 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) -
Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Martinique (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)