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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention. -
Mardi 14 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
Questions diverses.