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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Lundi 31 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux
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Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Nomination d'un second rapporteur pour l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 -
Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Désignation :
·en application de l'article 145-7 du Règlement, d'un député de l'opposition rapporteur sur l'application de la loi issue du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
·en application de l'article 145-7 du Règlement, des rapporteurs sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
·des membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)