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Lundi 3 février 2020Session 2019 – 2020
– Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d'orientation des retraites, et de M. Didier BLANCHET, président du Comité de suivi des retraites
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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Table ronde avec les organisations patronales :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Geoffroy ROUX de BÉZIEUX, président, et M. Christophe BEAUX, directeur général
Confédération des PME (CPME) : M. François ASSELIN, président, et M. Éric CHEVÉE, vice-président chargé des affaires sociales et de la formation
Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Alain GRISET, président, et M. Pierre BURBAN, secrétaire général
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Robert VERGER, président de la commission sociale, et Mme Aude FERNANDEZ, chargée de mission affaires sociales -
Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
nomination du Bureau ;
désignation des rapporteurs. -
Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Jeudi 10 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage
Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmis par les moustiques
Val-de-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)