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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la Commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. -
Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure).
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Mercredi 31 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police. -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 10 janvier 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Saché Houlié, rapporteur). -
Mercredi 2 août 2017Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (T.A. Assemblée nationale n° 9) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
Création de missions d'information sur :
l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ;
la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ().
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.