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Lundi 19 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
– « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement (M. Stéphane Peu, rapporteur).
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Jeudi 1 octobre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).
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Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis et de Mme Claire Mialot, préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
– Élection d'un vice-président ; -
Jeudi 23 juillet 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, de Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, directrice de l'Agence régionale de santé Grand Est et Mme Lamia Himer, déléguée territoriale de la Moselle
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Lundi 20 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs. -
Mercredi 8 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de sa transmission) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Claire Hédon en qualité de Défenseure des droits ;
Création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. -
Mardi 7 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
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