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– Audition de S. Exc. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne en France ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
Constitution. -
– Nominations des rapporteurs ;
– Audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
– Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur
la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020
– Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin sur la
politique européenne de l'eau ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la
Constitution. -
Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation.
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Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires et sur les articles 73, 74 et 75, rattachés :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Sport, jeunesse et vie associative (Mmes Perrine GOULET et Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
. Ville (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis).
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis). -
Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom, sur le droit européen de la concurrence.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne ;
Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;
Communication de M. Pieyre Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition conjointe, ouverte à la presse, de l'Intersyndicale des personnels des Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l'Institut national de jeunes aveugles (INJA) : M. Yves Dunand pour la Confédération générale du travail (CGT), Mme Laure Beyret pour Force ouvrière (FO) et Mme Hélène Sester pour le Syndicat des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles - Union nationale des syndicats autonomes (SNJSJA-UNSA)
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Mercredi 22 mai 2019Session 2018 – 2019
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France
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Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Seine-Saint-Denis (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)