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Audition commune avec la commission du développement durable de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour l'énergie et le climat, sur la stratégie climat de la Commission européenne ;
Nomination d'un rapporteur d'information. -
Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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Présentation du rapport d'information présenté par MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (E 13368) 1;
Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ;
Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Jeudi 22 novembre 2018Session 2018 – 2019
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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– Audition conjointe avec la Commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
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Vendredi 7 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
• Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
• Table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général »
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE -
Présentation du rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, Présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen ;
Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la réunion interparlementaire du groupe Med de la conférence PESC/PSDC ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Seine-Saint-Denis (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)