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Nomination de rapporteur ;
Présentation du rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC ;
Communication de Mme Aude Bono-Vandorme, référente de la commission de la défense, sur la conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia ;
Présentation du rapport d'information de Mme Carole Grandjean et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare (à huis clos).
Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mardi 12 décembre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
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Lundi 11 décembre 2017Session 2017 – 2018
– Examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
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Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis).
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Mercredi 15 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) -
Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
Nomination d'un référent ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 25 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
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Rapport d'information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018 ;
Communication d'un référent de la commission des affaires étrangères sur la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Seine-Saint-Denis (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)