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Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement. -
Jeudi 13 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République. -
Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857). -
Mardi 2 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
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Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
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Vendredi 15 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur)
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur). -
Mardi 28 septembre 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de
l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. -
Vendredi 3 septembre 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428)