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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 1 à 6 (Titre I) et les articles 18, 23, 24, 26, 31, 40 et 42 (Titre II) du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis). (article 86).
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.