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Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
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Mardi 12 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
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Lundi 3 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, sur les événements survenus à l'occasion des manifestations dites « des gilets jaunes ».
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 29 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Mme Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances.
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention. -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)