– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;, déposée le lundi 17 juin 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15e législature
Session 2018 – 2019
Session 2018 – 2019