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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
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Mardi 29 juin 2021Session 2020 – 2021
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
- Présentation des conclusions de la mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (Mmes Valérie Beauvais et Camille Galliard-Minier, rapporteures). -
Mardi 22 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (M. Damien Pichereau, rapporteur).
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Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
– Audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris.
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Jeudi 21 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
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Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d'un projet de conclusions (MM. Pierre-Henri Dumont et Damien Pichereau)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Nomination de rapporteurs -
Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure).
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
. Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) -
Mardi 3 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis) ;
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)