-
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mardi 15 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Nomination des rapporteurs pour avis sur les crédits « Transports terrestres » et « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (n° 3289) ;
– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. -
Communication sur la réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) ;
Examen du rapport d'information sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson, rapporteurs) en présence, par visioconférence, de Mme Mechthild Wörsdörfer, Directrice Durabilité, technologie et perspectives de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). -
– Nominations des rapporteurs ;
– Audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
– Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen sur
la flexibilité entre les piliers de la politique agricole commune pour 2020
– Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin sur la
politique européenne de l'eau ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la
Constitution. -
présentation du rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;
nomination de rapporteurs;
examen de textes européens. -
Lundi 2 septembre 2019Session 2018 – 2019
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
-
– Présentation du rapport d'information de MM. Jean Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l'Union européenne ;
– Communication de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux -
Mardi 21 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
-
Mardi 21 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)